R v Paul Chambers

Procès Twitter
Titre	Paul Chambers v Director of Public Prosecutions
Pays	Royaume-Uni
Tribunal	anglais Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles)
Date	27 juillet 2012
Citation	[2012] EWHC 2157 (QB) High Court transcript
Mot clef et texte	Communications Act 2003, Liberté d'expression, Mens rea, Twitter
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L'affaire Paul Chambers (R v Paul Chambers, procédure en appel auprès la Haute Cour Chambers v Director of Public Prosecutions^[pas clair]), également connue comme le Twitter Joke Trial ("procès de la blague sur Twitter") est une décision de justice du Royaume-Uni sur la condamnation d'un homme sous le régime du Communications Act 2003 pour avoir envoyé un message "menaçant" par l'intermédiaire de Twitter. La condamnation a été fréquemment dénoncée comme une erreur judiciaire^{[1],[2],[3],[4]}. et a fait l'objet de trois appels, le troisième aboutissant finalement^[5].

Entre la fin décembre 2009 et le début de janvier 2010, une vague de froid cause des dérangements considérables dans le nord de l'Angleterre. L'Aéroport de Doncaster-Sheffield Robin Hood, dans le Yorkshire du Sud, est l'un de ceux contraints d'annuler des vols. Le 6 janvier 2010^[6],[7],[8], un passager, Paul Chambers, alors âgé de 28 ans^[9], publie le message suivant sur Twitter:

« Merde ! L'aéroport de Robin Hood est fermé. Vous avez une semaine et quelque pour vous ressaisir ou sinon je fais sauter l'aéroport^{[notes 1],[10]} !! »

Une semaine plus tard, un cadre de l'aéroport trouve le message lors d'une recherche informatique sans rapport, hors de ses heures de service^[8]. La direction de l'aéroport considère le message "non crédible" comme menace^[8], mais le rapporte néanmoins à la police. Chambers est arrêté sur son lieu de travail par la police anti-terroriste^[8], son domicile est perquisitionné et son téléphone portable est confisqué, ainsi que les disques durs de son ordinateur portable et de son ordinateur de bureau^[10]. Il est par la suite inculpé d'avoir "publié un message électronique public gravement insultant, indécent, obscène ou menaçant en infraction du Communications Act 2003"^[8],[11]. Le 10 mai, il est reconnu coupable par le tribunal de Doncaster^[8] et condamné à une amende de £385 et aux frais de justice, qui s'élèvent à £600^[9]. À la suite de cette condamnation, il perd son emploi^[10].

Un certain nombre de commentateurs du Droit et de célébrités critiquent alors la condamnation et appellent à l'annuler. En particulier, le journaliste Nick Cohen compare l'affaire à La Plaisanterie, le roman anti-communiste de Milan Kundera^[12]; le scénariste de télévision Graham Linehan^[13]; et le comédien et présentation de télévision Stephen Fry, qui propose de payer l'amende de Chambers^[14] et ses frais de justice à venir^[15],[16].

Chambers perd son premier appel contre sa condamnation. La juge Jacqueline Davies, assistée de deux magistrats^[9], examine l'appel à la Cour de la Couronne de Doncaster. Elle juge que le tweet présente une "menace" et que Chambers aurait dû comprendre qu'il pourrait être pris au sérieux^[17]. Des milliers d'utilisateurs de Twitter réagissent en republiant le tweet de Chambers, accompagné du hashtag #iamspartacus^[18],[19], en allusion à la scène climatique "Je suis Spartacus !" du film Spartacus de 1960.

Un pourvoi en cassation survient par saisine^{[incompréhensible]} de la Haute Cour de justice le 8 février 2012, où les deux juges Lord Justice Gross et Mr Justice Irwin ne parviennent pas à s'accorder sur une décision, après avoir initialement mis l'affaire en délibéré^[20],[21]. Le recours est déposé par les avocats de Chambers, Ben Emmerson QC et Sarah Przybylska; David Allen Green, qui avait représenté Chambers lors des procédures précédentes^[22], intervient également comme avocat par l'intermédiaire du cabinet Preiskel & Co LLP^[23]. Le recours porte exclusivement sur la forme du dossier, spécifiquement sur l'interprétation de la section 127(1) du Communications Act 2003^[21].

Un deuxième recours auprès la Haute Cour de justice, devant une cour de trois juges présidée par Igor Judge, s'ouvre le 22 juin 2012^[24]. Le 27, la Cour met l'affaire en délibéré^[25]. Chambers arrive au tribunal flanqué de Stephen Fry et du comédien Al Murray^[25].

Le 27 juillet 2012, la condamnation de Chambers est cassée^[5]. La décision rendue conclut que

« un message qui ne cause ni peur ni appréhension chez ceux à qui il est transmis, ou dont on peut raisonnablement attendre qu'ils en prennent connaissance, tombe hors de la compétence [du Communications Act 2003]^[26] . »

En conséquence, elle accorde le pourvoi et déboute la poursuite au motif que "le tweet ne constituait ou ne comprenait pas de message à caractère menaçant."^[26],[27]

Il émerge par la suite que le Crown Prosecution Service avait opté pour un non-lieu, au point d'informer Chambers, par l'intermédiaire de son avocat, qu'il ne s'opposerait pas au pourvoi final, mais avait par la suite été contredit par son directeur, Keir Starmer^[28]. La Députée qui représente Chamber, Louise Mensch réclame une commission d'enquête parlementaire sur le comportement de Starmer^[28].

• Horizon Group v. Bonnen

• Crown Prosecution Files on the case, released under Freedom of Information law.

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