Protocole II
Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux. Il propose de meilleures protections aux victimes de ce type de conflit, qui se produit dans les frontières d'un seul pays. La portée de ces lois est plus restreinte que celles des autres conventions de Genève, en raison du respect de la souveraineté des gouvernements nationaux.
| Type de traité | Protocole des conventions de Genève |
|---|---|
| Adoption | 8 juin 1977 |
| Lieu d'adoption | Genève |
| Entrée en vigueur | 7 décembre 1978 |
| Parties | 170 États |
| Dépositaire | Conseil fédéral de Suisse |
Le Protocole II, de son nom complet protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977, est un protocole qui amende les conventions de Genève relatives à la protection des victimes dans les conflits armés non internationaux. Il propose de meilleures protections aux victimes de ce type de conflit, qui se produit dans les frontières d'un seul pays. La portée de ces lois est plus restreinte que celles des autres conventions de Genève, en raison du respect de la souveraineté des gouvernements nationaux.
Présentation
[modifier | modifier le code]Historiquement, le droit international des conflits armés porte sur des guerres déclarées entre différentes nations. Quand les Conventions de Genève sont adoptées en 1949 après la Seconde Guerre mondiale, des délégués ont cherché à établir certains standards humanitaires de base s'appliquant à des situations qui possèdent toutes les caractéristiques d'une guerre, mais ne sont pas un conflit international[1].
À l'issue des négociations, l'article 3 est rédigé et s'applique aux quatre traités traditionnels des Conventions de Genève de 1949. Cet article 3 s'applique aux conflits armés qui n'ont pas une dimension internationale mais qui, au contraire, se produisent à l'intérieur des frontières d'un seul pays. Les clauses offrent une protection limitée aux victimes, dont :
- Les personnes qui ne prennent aucune part active aux hostilités doivent être traitées avec humanité (y compris le personnel militaire qui a cessé ses activités en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une détention) ;
- Les personnes blessées et malades doivent être recueillies et soignées.
Dans les années 1970, les diplomates s'efforcent de négocier des clarifications et d'étendre la portée du droit international pour qu'il impose le respect des droits humains dans le cadre des conflits internes, y compris l'interdiction du châtiment collectif[2]. Ces efforts conduisent au Protocole II. Le débat sur ce protocole soulève deux idées contradictoires[3]. D'une part, l'avis voulant que la distinction entre un conflit armé interne ou international soit artificielle du point de vue des victimes. Les principes humanitaires devraient s'appliquer quelle que soit l'identité des combattants. D'autre part, le droit international ne s'applique pas aux questions non internationales. Une nation possède la souveraineté à l'intérieur de ses frontières et elle n'a pas à accepter le jugement et les ordres d'autres pays.
Ratifications et signataires
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En juillet 2025, le Protocole avait été ratifié par 170 États ; certains pays importants n'ayant pas ratifié le protocole sont les États-Unis, Israël, l'Iran, le Pakistan, l'Inde, l'Irak, la Syrie et la Turquie. Toutefois, les États-Unis, l'Iran et le Pakistan ont signé le traité le 12 décembre 1977[4]. La signature de l'Iran a eu lieu avant la révolution iranienne de 1979.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Protocol II » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Jean Pictet, Geneva Conventions of 12 August 1949: Commentary, International Committee of the Red Cross, 1958 (lire en ligne)
- ↑ Protocolle II, article 6, 2(b)
- ↑ Howard Levie, The Law of non-international armed conflict: Protocol II to the 1949 Geneva convention, Martinus Nijhoff Publishers, 1987 (ISBN 9024734916, lire en ligne)
- ↑ « Protocol Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the Protection of Victims of Non-International Armed Conflicts (Protocol II), 8 June 1977 », International Committee of the Red Cross
Annexes
[modifier | modifier le code]Documentation
[modifier | modifier le code]- Philippe Bretton, « Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption », Annuaire Français de Droit International, 1987, p. 540-557 (lire en ligne).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Guerre civile
- Responsabilité du commandement
- Conventions de Genève
- Liste des parties aux conventions de Genève (en)
- Droit de la guerre
- Protocole I, qui concerne la protection en cas de conflit armé international
- Protocole III, amendement de 2005 relatif à l'adoption du cristal rouge
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 », sur ihl-databases.icrc.org (consulté le 31 août 2024)
- Committee of the Red Cross: Full text of Protocol II with commentaries
- List of countries that have ratified Protocol II
- List of countries that have signed but not yet ratified Protocol II
- International Review of the Red Cross, 1997 – No. 320 Special issue: 20th anniversary of the 1977 Additional Protocols
