Ohio Revised Code
L'Ohio Revised Code (ORC) contient toutes les lois en vigueur de l'Assemblée générale de l'Ohio, de nature permanente et générale, regroupées en dispositions, titres, chapitres et articles. Toutefois, la seule publication officielle des textes législatifs de l'Assemblée générale est le Recueil des lois de l'Ohio ; l’Ohio Revised Code n'est qu'un ouvrage de référence. L'Ohio Revised Code n'est pas imprimé officiellement, mais plusieurs publications commerciales non officielles, bien que certifiées par le Secrétaire d'État de l'Ohio, sont disponibles : les Baldwin's Ohio Revised Code Annotated et Page's Ohio Revised Code Annotated sont annotés, contrairement à l’Anderson's Ohio Revised Code. L'édition de Baldwin est accessible en ligne sur Westlaw et celle de Page sur LexisNexis. L'État publie également l'intégralité de l’Ohio Revised Code en ligne. Les utilisateurs peuvent demander le téléchargement certifié en temps réel de n'importe quelle page : un fichier PDF est généré avec un sceau certifiant son authenticité.
L'Ohio Revised Code (ORC) contient toutes les lois en vigueur de l'Assemblée générale de l'Ohio, de nature permanente et générale, regroupées en dispositions, titres, chapitres et articles[1]. Toutefois, la seule publication officielle des textes législatifs de l'Assemblée générale est le Recueil des lois de l'Ohio ; l’Ohio Revised Code n'est qu'un ouvrage de référence[2].
L'Ohio Revised Code n'est pas imprimé officiellement, mais plusieurs publications commerciales non officielles, bien que certifiées par le Secrétaire d'État de l'Ohio, sont disponibles : les Baldwin's Ohio Revised Code Annotated et Page's Ohio Revised Code Annotated sont annotés, contrairement à l’Anderson's Ohio Revised Code[3]. L'édition de Baldwin est accessible en ligne sur Westlaw et celle de Page sur LexisNexis. L'État publie également l'intégralité de l’Ohio Revised Code en ligne. Les utilisateurs peuvent demander le téléchargement certifié en temps réel de n'importe quelle page : un fichier PDF est généré avec un sceau certifiant son authenticité.
Histoire
[modifier | modifier le code]L'Ohio Revised Code a remplacé le Code général de l'Ohio en 1953[4]. Cependant, l'organisation et la forme actuelles du titre 29 (Crimes) de l'Ohio Revised Code ont été entièrement réécrites et promulguées par l'Assemblée générale en 1974.
Lois de l'Ohio
[modifier | modifier le code]La Constitution de l'Ohio est la source principale du droit de l'État. Les lois sont adoptées par l'Assemblée générale de l'Ohio, publiées dans le recueil des lois de l'Ohio et codifiées dans l'Ohio Revised Code. Les agences de l'État promulguent des règles et des règlements (parfois appelés droit administratif) dans le Registre de l'Ohio, lesquels sont ensuite codifiés dans le Code administratif de l'Ohio (OAC). Le système juridique de l'Ohio repose sur la common law, interprétée par la jurisprudence à travers les décisions de la Cour suprême de l'Ohio, des cours d'appel de district de l'Ohio et des tribunaux de première instance, publiées dans les Recueils officiels de l'Ohio. Les comtés, les cantons et les municipalités peuvent également promulguer des ordonnances ou des résolutions locales.
Contenu
[modifier | modifier le code]Les capitales respectent la topographie de l'ouvrage.
| OHIO REVISED CODE GENERAL PROVISIONS |
|---|
| TITLE I STATE GOVERNMENT |
| TITLE III COUNTIES |
| TITLE V TOWNSHIPS |
| TITLE VII MUNICIPAL CORPORATIONS |
| TITLE IX AGRICULTURE - ANIMALS - FENCES |
| TITLE XI FINANCIAL INSTITUTIONS |
| TITLE XIII COMMERCIAL TRANSACTIONS - OHIO UNIFORM COMMERCIAL CODE |
| TITLE XV CONSERVATION OF NATURAL RESOURCES |
| TITLE XVII CORPORATIONS - PARTNERSHIPS |
| TITLE XIX COURTS - MUNICIPAL - MAYOR'S - COUNTY |
| TITLE XXI COURTS - PROBATE - JUVENILE |
| TITLE XXIII COURTS - COMMON PLEAS |
| TITLE XXV COURTS - APPELLATE |
| TITLE XXVII COURTS - GENERAL PROVISIONS - SPECIAL REMEDIES |
| TITLE XXIX CRIMES - PROCEDURE |
| TITLE XXXI DOMESTIC RELATIONS - CHILDREN |
| TITLE XXXIII EDUCATION - LIBRARIES |
| TITLE XXXV ELECTIONS |
| TITLE XXXVII HEALTH - SAFETY - MORALS |
| TITLE XXXIX INSURANCE |
| TITLE XLI LABOR AND INDUSTRY |
| TITLE XLIII LIQUOR |
| TITLE XLV MOTOR VEHICLES - AERONAUTICS - WATERCRAFT |
| TITLE XLVII OCCUPATIONS - PROFESSIONS |
| TITLE XLIX PUBLIC UTILITIES |
| TITLE LI PUBLIC WELFARE |
| TITLE LIII REAL PROPERTY |
| TITLE LV ROADS - HIGHWAYS - BRIDGES |
| TITLE LVII TAXATION |
| TITLE LIX VETERANS - MILITARY AFFAIRS |
| TITLE LXI WATER SUPPLY - SANITATION - DITCHES |
| TITLE LXIII WORKFORCE DEVELOPMENT |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Melanie K. Putnam et Susan M. Schaefgen, Ohio Legal Research Guide, Wm. S. Hein Publishing, 1997, 65–66 (ISBN 1-57588-087-3, LCCN 96-16186, lire en ligne
)
- ↑ « Laws, Acts, and Legislation » [archive du 31 août 2013], Ohio General Assembly Legislative Information Systems (consulté le 13 septembre 2013)
- ↑ Putnam et Schaefgen 1997, p. 68.
- ↑ Lexisnewis du 15 septembre 2006.
Liens externes
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