First Monday

First Monday (trad. litt. : « Premier lundi »)

1

• États-Unis : 15 janvier 2002 sur CBS
• France : 11 avril 2008 sur Série Club

Donald P. Bellisario

Donald P. Bellisario & Paul Levine

•   États-Unis : 14,50 millions de téléspectateurs

Cas n° 1 : Un condamné à mort de Floride est frappé par la foudre, ce qui altère ses facultés mentales. La Cour suprême doit déterminer si son exécution viole le Huitième Amendement, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles. La Cour refuse d’examiner l’affaire.

Cas n° 2 : Une personne transgenre mexicaine demande l’asile aux États-Unis en raison de la persécution sociale dont sont victimes les personnes transgenres au Mexique. La justice rejette sa demande lorsqu’il est établi qu’il s’agit en réalité d’un travesti.

First Monday (trad. litt. : « Âge de consentement »)

2

• États-Unis : 18 janvier 2002 sur CBS

Donald P. Bellisario

Larry Moskowitz

•   États-Unis : 11,90 millions de téléspectateurs

Cas n° 1 : Une adolescente enceinte obtient l'autorisation d'avorter. Ses parents s'y opposent et font appel devant la Cour suprême pour contester la décision. Les juges donnent raison à la jeune fille et confirment la décision du tribunal de première instance.

Cas n° 2 : La Cour suprême examine une affaire concernant les propos blessants d'un élève harceleur et les mesures prises par le district scolaire pour le sanctionner. Les juges estiment que les politiques du district violent le droit à la liberté d'expression garanti par le Premier Amendement.

The Price of Liberty (trad. litt. : « Le prix de la liberté »)

3

• États-Unis : 25 janvier 2002 sur CBS

Alan J. Levi (en)

Alfredo Barrios Jr.

•   États-Unis : 10,50 millions de téléspectateurs

Cas n° 1 : Un témoin masqué dépose dans une affaire de trafic de drogue. L'accusation refuse de révéler son identité, car trois témoins précédemment cités dans cette affaire ont été assassinés, bien qu'aucun élément de preuve n'implique l'accusé dans ces meurtres. La défense se pourvoit en cassation devant la Cour suprême, qui statue que le droit de l'accusé, garanti par le Sixième Amendement, d'être confronté aux témoins à charge a été violé. Par conséquent, l'identité du témoin doit être divulguée, faute de quoi il ne pourra pas témoigner.

Cas n° 2 : Un avocat de petite taille accuse son cabinet de discrimination, celui-ci ayant aménagé un « mini-bureau » pour lui, au nom de son handicap. Il affirme que ce mini-bureau a entraîné un traitement différent, le faisant passer pour une attraction de foire. L'avocat soutient également que sa taille ne constitue pas un handicap. La Cour suprême statue en faveur du cabinet, considérant que le mini-bureau était un aménagement raisonnable au sens de la loi américaine sur les personnes handicapées.

Crime and Punishment (trad. litt. : « Crime et châtiment »)

4

• États-Unis : 1^er février 2002 sur CBS

Brandford May

Lynnie Greene (en) & Richard Levine

•   États-Unis : 10,10 millions de téléspectateurs

Un criminel, déjà condamné deux fois pour crime, est condamné à la prison à vie pour un délit. Il conteste la loi de l'État sur la récidive, arguant qu'elle viole son droit à une procédure régulière garanti par le Quatorzième amendement, l'interdiction de la double incrimination garantie par le Cinquième amendement, l'interdiction des peines cruelles et inhabituelles garantie par le Huitième amendement, ainsi que l'Article I, section 10, interdisant aux États d'adopter des lois rétroactives.
La Cour suprême déboute le criminel.

Family Affairs (trad. litt. : « Affaires familiales »)

5

• États-Unis : 8 février 2002 sur CBS

James Whitmore Jr.

Randy Anderson

•   États-Unis : 7,40 millions de téléspectateurs

Un homme, déjà marié et condamné pour bigamie, fait appel d'un jugement de première instance, arguant que les lois anti-bigamie violent son droit à la liberté de religion, garanti par le Premier Amendement. La Cour suprême rejette l'appel par quatre voix contre quatre, Noveli n'ayant pas assisté aux plaidoiries s'est abstenu. L'un des juges estime que les convictions religieuses de l'homme ne justifient pas la bigamie.

Cas similaire : Arrêt Reynolds contre les États-Unis

Dangerous Words (trad. litt. : « Mots dangereux »)

6

• États-Unis : 1^er mars 2002 sur CBS

Terrence O'Hara

Paul Levine

•   États-Unis : 8,20 millions de téléspectateurs

La veuve d'un médecin assassiné parce qu'il pratiquait des avortements, obtient gain de cause et 6 millions de dollars de dommages et intérêts contre un site web extrémiste anti-avortement qui incitait au meurtre de son mari et d'autres médecins pratiquant des avortements. L'administrateur du site invoque son droit à la liberté d'expression, garanti par le Premier Amendement. La Cour suprême casse le verdict, estimant que le site n'était pas responsable du meurtre et qu'il était effectivement protégé par le Premier Amendement.

Problème personnel pour la juge Beth Novelli : l’administrateur du site web lié à l’affaire publie des pages de menaces la visant. Elle découvre un fœtus humain dans son sac à dos.

Right to Die (trad. litt. : « Droit de mourir »)

7

• États-Unis : 1^er mars 2002 sur CBS

Lou Antonio

Lawrence O'Donnell

•   États-Unis : 8,20 millions de téléspectateurs

L'épouse et la fille d'un homme plongé dans le coma depuis neuf ans s'opposent quant à son maintien artificiel en vie. L'épouse souhaite l'arrêt des soins, arguant que son mari ne voudrait pas être maintenu en vie dans un tel état. La fille, quant à elle, affirme avoir aperçu des signes de vie chez son père et plaide donc pour le maintien de l'assistance respiratoire. Par cinq voix contre quatre, les juges statuent que l'épouse a le droit de prendre les décisions médicales concernant son mari. Cette affaire préfigurait la controverse Terri Schiavo, qui allait faire grand bruit en 2005.

Problème personnel pour le juge Novelli : Sarah Novelli vend une maison de 2,2 millions de dollars au directeur d’une association antitabac alors qu’une affaire concernant l’industrie du tabac est pendante devant la Cour suprême. Lorsque le juge Novelli annonce à sa femme qu’il devra se récuser en raison d’un conflit d’intérêts, Sarah rend sa commission et démissionne de son poste d’agent immobilier.

Right to Die (trad. litt. : « Date d'audience »)

8

• États-Unis : 29 mars 2002 sur CBS

Bradford May

Randy Anderson

•   États-Unis : 6,42 millions de téléspectateurs

Un jeune espoir du basketball lycéen conteste la règle de la NBA interdisant aux lycéens de se présenter à la Draft, la jugeant contraire aux lois antitrust (en). Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême statue que le Principe de raison (en) s'applique et que la NBA peut exiger du joueur qu'il termine ses études secondaires.

Right to Die (trad. litt. : « Secrets et mensonges »)

9

• États-Unis : 5 avril 2002 sur CBS

Alan J. Levi (en)

Donald P. Bellisario

•   États-Unis : 6,30 millions de téléspectateurs

Une action en justice est intentée pour contester la constitutionnalité de la Loi de Megan. Les délinquants sexuels soutiennent que la loi viole leur droit à une procédure régulière, garanti par le Quatorzième amendement. Les partisans de la loi affirment qu'elle protège la sécurité publique. Les juges se prononcent en faveur du maintien de la loi.

• Problème personnel pour la juge Szwark : le juge Novelli l'informe qu’un délinquant sexuel vit dans son quartier après avoir utilisé une base de données de la loi Megan.

Right to Die (trad. litt. : « Discours non protégé »)

10

• États-Unis : 12 avril 2002 sur CBS

Bradford May

Philip DeGuere

•   États-Unis : 7,20 millions de téléspectateurs

Un adolescent a superposé numériquement les visages de ses camarades de classe à ceux d'acteurs de films pornographiques adultes et a été condamné en vertu d'une loi fédérale interdisant la pornographie infantile simulée. Les juges ont trouvé une faille juridique leur permettant d'annuler la condamnation sans invalider la loi, dans le but d'indiquer au Congrès que cette dernière était trop large et devait être restreinte.

• Problème personnel concernant le juge Snow : un enregistrement audio fait surface dans lequel le juge Snow dénigre les autres juges lors d’une soirée.

Strip Search (trad. litt. : « Fouille à nu »)

11

• États-Unis : 19 avril 2002 sur CBS

Michael Zinberg

Alfredo Barrios Jr.

•   États-Unis : 6,90 millions de téléspectateurs

Dans une petite ville, le shérif, à la recherche d'un violeur en série, commence à prélever des échantillons d'ADN sur tous les patients masculins de l'hôpital local. L'un d'eux, dont l'ADN ne correspond pas à celui du violeur, porte plainte devant un tribunal d'État, qui ordonne au shérif de cesser les prélèvements. Ignorant l'injonction, le shérif découvre une correspondance. Le violeur présumé se pourvoit en cassation devant la Cour suprême. Par cinq voix contre quatre, les juges statuent que le prélèvement d'ADN par le shérif violait le Quatrième Amendement, qui interdit les « perquisitions et saisies abusives » par les autorités gouvernementales. Le violeur est finalement condamné lorsque sa femme fournit volontairement un échantillon de son ADN.

• Problème personnel concernant le juge Novelli : sa fille Beth refuse de se soumettre à un test antidopage obligatoire pour participer à l’équipe de football de son lycée, dénonçant l’injustice de la politique de l’établissement qui cible les athlètes pour des contrôles antidopage. Les médias s’emparent de l’affaire et concentrent leur attention sur la famille Novelli. Le juge Weisenberg prend en compte le refus de Beth de se soumettre au test antidopage dans sa décision concernant l’affaire d’ADN.

Showdown (trad. litt. : « Épreuve de force »)

12

• États-Unis : 22 avril 2002 sur CBS

Alan J. Levi

Paul Levine & Randy Anderson

• Zoe McLellan : Emmie

  États-Unis : 9,10 millions de téléspectateurs

La Cour suprême doit statuer sur la constitutionnalité d'une interdiction des armes à feu dans une petite ville. Par cinq voix contre quatre, les juges estiment que cette interdiction viole le deuxième amendement de la Constitution américaine, qui protège le droit de porter des armes.

• Problème personnel concernant le juge Novelli : le juge Snow informe ses collègues que Novelli possédait une arme à feu qui a été volée et utilisée lors d’une fusillade au volant il y a des années.

Family Secrets (trad. litt. : « Secrets de famille »)

13

• États-Unis : 3 mai 2002 sur CBS

Bradford May

Donald P. Bellisario

•   États-Unis : 6,70 millions de téléspectateurs

La CIA tente d'empêcher la publication d'un livre susceptible de révéler des secrets d'État. L'auteur et l'éditeur invoquent la liberté de la presse garantie par le Premier Amendement.

• Problème personnel pour Ellie Pearson : Ellie pense que la publication du livre révélera les circonstances de la mort de son père.
• Problème personnel pour la juge Szwark : Alors que les juges se réunissent pour entendre les plaidoiries, la juge Szwark quitte la salle en trombe lorsqu'elle aperçoit sa fille comme avocate de la CIA. Elle la fait venir dans son bureau et lui explique les manœuvres de la CIA visant à la contraindre à se récuser, arguant que la représentation d'une partie par sa fille dans cette affaire constitue un conflit d'intérêts. Les huit autres juges votent ensuite à l'unanimité que la juge Szwark n'est pas en situation de conflit d'intérêts.