CumEx Files
CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le 18 octobre 2018 sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers « opérant en bande organisée sur les marchés ». Un total de 55 milliards d'euros en quinze ans a été subtilisé aux fiscs nationaux de plusieurs États européens dont la France. En 2021, le vol a été réévalué à 140 milliards d'euros en 20 ans. Un mécanisme d'optimisation fiscale poussée aux limites, nommée « Cumcum », pose la question d'un abus de droit qui le transforme en fraude fiscale. Ce mécanisme a été amplifié par une évolution à grande échelle, nommée « CumEx » menant à des remboursements fiscaux multiples et indus dans plusieurs pays qui sont des fraudes fiscales.
| Publication | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Éditeurs clés | Correctiv, Reuters, Le Monde et Die Zeit |
| Objet | Fraude fiscale et arbitrage de dividendes |
| Site web | cumex-files.comnewlinecumex-files.com/en |
CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le 18 octobre 2018 sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers « opérant en bande organisée sur les marchés ».
Un total de 55 milliards d'euros en quinze ans a été subtilisé aux fiscs nationaux de plusieurs États européens dont la France. En 2021, le vol a été réévalué à 140 milliards d'euros en 20 ans[1].
Un mécanisme d'optimisation fiscale poussée aux limites, nommée « Cumcum », pose la question d'un abus de droit qui le transforme en fraude fiscale. Ce mécanisme a été amplifié par une évolution à grande échelle, nommée « CumEx » menant à des remboursements fiscaux multiples et indus dans plusieurs pays qui sont des fraudes fiscales.
Origine de l'affaire
[modifier | modifier le code]En 2012, une affaire de fraude fiscale, nommée « CumEx », est révélée en Allemagne, après la découverte par le service des impôts allemand de nombreuses demandes indues de remboursement d'impôts. Le ministère fédéral des Finances estime le montant de la perte fiscale à 5,3 milliards d'euros[2],[3].
Le 18 octobre 2018, une enquête réalisée par 19 médias européens, dont le quotidien français Le Monde[4], l'hebdomadaire allemand Die Zeit, le journal italien La Repubblica, l'agence de presse internationale Reuters et le quotidien danois Politiken, établit l'ampleur de la fraude[5]. En effet, elle dévoile l'existence d'une escroquerie à l'impôt qui a permis le détournement d'une somme estimé à 55 milliards d'euros pour toute l'Europe[2],[3].
Les mécanismes en jeu
[modifier | modifier le code]La fraude des CumEx Files repose sur deux pratiques fisco-financières : le CumCum et le CumEx[6].
- Le Cumcum, anglicisme pour arbitrage de dividendes. C'est une opération d'optimisation fiscale qui joue sur la différence de fiscalité entre investisseurs nationaux et étrangers. Elle consiste pour un investisseur étranger à vendre ses actions, de manière temporaire, à une banque du pays qui touche les dividendes avant imposition. La banque bénéficie ensuite du remboursement par le fisc de l'impôt sur les dividendes[7] et rétrocédé à l'investisseur, moyennant une commission, les actions et les dividendes associés et touchés par la banque. Le CumCum est une pratique à la frontière de la légalité[8],[9]. Selon le Parquet national financier français, ce mécanisme permet à l'entreprise propriétaire des titres d' « éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende »[10].
- Le CumEx consiste, lui, à déclarer des dividendes sur des sociétés dont les actions sont échangées à haute fréquence entre plusieurs établissements bancaires mondiaux qui vont tous se déclarer propriétaires dans leur pays et bénéficiaires des dividendes associés. Les fraudeurs parviennent à se faire rembourser plusieurs fois la taxe afférente aux dividendes des actions[8],[11].
Les pertes fiscales estimées
[modifier | modifier le code]Sur un total estimé de 55 milliards d'euros, le préjudice est estimé de l'ordre de 31,8 milliards d'euros pour l'Allemagne, de 17 milliards d'euros pour la France, de 4,5 milliards pour l'Italie, de 1,7 milliard pour le Danemark et de 201 millions d'euros pour la Belgique[12].
D'après une nouvelle évaluation réalisée en 2021, prenant en compte une plus large période (2000-2020) et une zone géographique plus importante, les journalistes arrivent à une estimation de 140 milliards d'euros[1].
Créateur et organismes financiers impliqués
[modifier | modifier le code]Créé par Hanno Berger, un avocat fiscaliste allemand établi en Suisse et assujetti à une demande d'extradition en 2021, le montage financier et fiscal qu'il a mis au point[13] a été exploité par une cinquantaine d'établissements du secteur de la finance, dont les groupes bancaires européens Santander, Macquarie Bank, Deutsche Bank[14], mais aussi HypoVereinsbank, HSH Nordbank[15], J. Safra Sarasin[16], Commerzbank[17] ou encore BNP Paribas, Société générale, Natixis[18] et Crédit agricole [19], dans onze États européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suisse[2],[3].
Suites judiciaires
[modifier | modifier le code]Poursuites contre le lanceur d'alerte en Allemagne
[modifier | modifier le code]En Allemagne, le rédacteur en chef de Correctiv, Oliver Schröm, est poursuivi en justice pour avoir enfreint le secret des affaires en révélant cette affaire de fraude fiscale. Le journal réagit en dénonçant « une attaque à la liberté de la presse »[20],[21].
Poursuites diverses en Allemagne
[modifier | modifier le code]La première ligne de défense des fraudeurs est généralement qu’ils ont simplement profité d'une faille du système juridique, mais pour le gouvernement allemand, il n'y a aucune base légale pour justifier cette idée[22] ; le 28 juillet 2021, la Cour suprême fédérale allemande a confirmé par un jugement que le remboursement d'un impôt sur les plus-values qui n'a jamais été payé est une évasion fiscale pénalement condamnable[23]. Les transactions cum-ex sont donc une infraction pénale. Et d'autres formes (dites « accords cum-cum ») de dépouillement des dividendes à la charge du contribuable allemand sont connues.
En mars 2020, les premières condamnations ont été prononcées en Allemagne. Deux anciens banquiers de HypoVereinsbank (filiale d'Unicredit), Martin Shields et Nicholas Diable, ont été condamnés à des amendes et des peines de prison[24].
L'avocat Hanno Berger a été condamné en première instance le 13 décembre 2022 à huit ans de prison par la cour de Bonn. Il devra par ailleurs rembourser la somme de 13,7 millions d'euros gagnés dans cette affaire[25].
Poursuites en France
[modifier | modifier le code]Fin octobre 2018, le député socialiste Boris Vallaud dépose une plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du Parquet National Financier (PNF)[26],[27]. Une mission d’information parlementaire sur l’évasion fiscale[28] de l’Assemblée nationale a par ailleurs publié un rapport sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers[29].
En octobre 2021, selon les révélations d'un consortium de médias internationaux connues sous le nom de « CumEx Files», BNP Paribas, Société générale, Natixis et le Crédit agricole sont dans le viseur du fisc pour une fraude sur l'imposition des dividendes de propriétaires d'actions étrangers[30].
Le 28 mars 2023, la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont fait l'objet de perquisitions dans le cadre des investigations du PNF[31]. Selon l'enquête de 16 medias internationaux, depuis 20 ans, 33 milliards d'impôts n'auraient pas été recouverts par le fisc français (140 milliards en Europe) par la pratique d'évitement fiscal qualifiée d'abus de droit[32],[33].
En avril 2023, le Crédit agricole accepte de se soumettre à un redressement fiscal d'environ 35 millions d’euros dans ce dossier d’évasion fiscale, ce qui ne lui garantit pas l’absence de poursuites pénales[34].
En mai 2023, les redressements fiscaux notifiés s'élève à 2,5 milliards d'euros incluant les pénalités, concerne les cinq banques visées par les perquisitions du PNF (Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, Natixis et HSBC)[35]. .
Poursuites au Danemark
[modifier | modifier le code]Le trader et homme d'affaires Sanjay Shah[36] a fait l'objet de poursuites aux niveaux civil et pénal, le fisc danois a gelé l'équivalent de 470 millions d'euros sur les sept cents millions d'euros appartenant au trader et une demeure valant quinze millions de livres sterling[37]. Sanjay Shah s'est depuis réfugié à Dubaï (où il a finalement été arrêté en 2022) afin d'échapper à une possible sanction pénale et nie que ses activités liées au Cum-ex aient été illégales.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Maxime Vaudano , Jérémie Baruch, Anne Michel, « « CumEx Files » : un casse fiscal à 140 milliards, des banques françaises dans le viseur », sur LeMonde.fr, 21 octobre 2021 (consulté le 21 octobre 2021)
- « « CumEx Files » : la fraude fiscale à 55 milliards d'euros », Le Point avec AFP, 18 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018).
- « Qu’est-ce que la "CumEx", la fraude fiscale de 55 milliards d’euros ? », Sud Ouest avec AFP, 20 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018).
- ↑ Jérémie Baruch, Anne Michel et Maxime Vaudano, « « CumEx Files » : l’histoire secrète du casse du siècle », Le Monde, 18 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018)
- ↑ (en) The Cumex files, « The Cooperation », sur cumex-files.com, 20 octobre 2018 (consulté le 20 octobre 2018).
- ↑ Agathe Dahyot, « « CumCum », « CumEx » : le scandale des dividendes expliqué simplement », sur LeMonde.fr, 18 octobre 2018 (consulté le 1er avril 2023)
- ↑ Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx", La Tribune, 18 octobre 2018, consulté le 6 novembre 2018.
- CUMEX : quelle responsabilité pour l’Union européenne dans la lutte contre la fraude fiscale ?, Taurillon, 6 décembre 2018, consulté le 1er avril 2019.
- ↑ « CumEx Files" : ce que l'on sait du "pillage fiscal à 140 milliards d’euros" révélé par plusieurs médias », sur francetvinfo.fr, 21 octobre 2021 (consulté le 1er avril 2023)
- ↑ Martin Pereira, « Qu’est-ce que le « CumCum », cette escroquerie dont sont soupçonnées cinq banques françaises ? », sur LePoint.fr, 29 mars 2023 (consulté le 6 avril 2023)
- ↑ Montages financiers « Cum-Ex » : déi Lénk s’interroge sur le rôle du Luxembourg sur Le Quotidien - Indépendant Luxembourgeois daté du 6 novembre 2018 et consulté le 6 novembre 2018
- ↑ « Le casse du siècle : l'énorme fraude fiscale à 55 milliards d'euros des "CumEx" », sur La Tribune, 18 octobre 2018
- ↑ « CumEx Files" : Hanno Berger, le cerveau présumé du scandale aux 140 milliards d'euros », sur france24.com, 21 octobre 2021 (consulté le 1er avril 2023)
- ↑ John O'Donnell et Tom Sims, « Dividend windfall: Santander latest target in Germany's giant fraud probe », sur Reuters, 18 octobre 2018
- ↑ « German bank HVB says it did "cum-ex" tax trades until 2008 », sur Reuters, 31 juillet 2014
- ↑ « Swiss officials search Sarasin bank in German tax probe », sur Reuters, 24 octobre 2014
- ↑ « Dividend tax scandal: how banks short-changed Germany », sur Reuters, 22 juin 2016
- ↑ « CumEx Files » : un pillage fiscal à 140 milliards d’euros, quatre banques françaises dans le viseur du fisc, lemonde.fr, 21 octobre 2021
- ↑ « CumEx Files » : les banques françaises empêtrées dans le scandale des dividendes, Le Monde, 18 octobre 2018
- ↑ Rachel Knaebel, « Secret des affaires : un journaliste allemand poursuivi pour avoir révélé une énorme fraude fiscale », sur Basta (consulté le 13 décembre 2018)
- ↑ Maxime Vaudano, « La justice allemande enquête sur le journaliste à l’origine des « CumEx Files » pour violation du secret des affaires », LeMonde.fr, 13 décembre 2018 (consulté le 14 décembre 2018)
- ↑ Bundestag-Drucksache 18/27000. (PDF) S. 326, consulté 26 décembre 2018
- ↑ Corinna Budras (2021) Strafbare Steuerdeals, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 29 Juillet, S.19
- ↑ Nathalie Steiwer, « Fraude fiscale : première condamnation en Allemagne dans l'affaire « Cum-ex » », Les Echos, 18 mars 2020 (consulté le 23 août 2020).
- ↑ Nathalie Steiwer, « Fraude au dividende : l'avocat au centre de l'affaire CumEx condamné à huit ans de prison »
, Les Échos, 13 décembre 2022 (consulté le 13 décembre 2022)
- ↑ Enora Ollivier, « « CumEx Files » : une plainte déposée au Parquet national financier », sur LeMonde.fr, 30 octobre 2018 (consulté le 31 octobre 2018)
- ↑ "CumEx Files" : un collectif citoyen porte plainte auprès du parquet national financier sur LaTribune.fr, 30 octobre 2018 (consulté le 6 novembre 2018)
- ↑ « Bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 14 avril 2023).
- ↑ « Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en… », sur Assemblée nationale (consulté le 14 avril 2023).
- ↑ Thomas Leroy, « CumEx Files: quatre banques françaises visées pour une "fraude" de plusieurs dizaines de milliards d'euros », sur bfmtv.com, 21 octobre 2021 (consulté le 21 avril 2023)
- ↑ Anne Michel, Jérémie Baruch, Maxime Vaudano, « La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC visées par des perquisitions dans un scandale de fraude fiscale hors norme », sur LeMonde.fr, 28 mars 2023 (consulté le 30 mars 2023)
- ↑ H.M, « Raid fiscal en piqué sur les banques », Le Canard enchaîné, 29 mars 2023
- ↑ Joël Carassio, « Justice. Fraude fiscale : qu'est-ce que le « CumCum » dont sont accusées de grandes banques ? », sur Le Journal de Saône-et-Loire, 29 mars 2023 (consulté le 1er avril 2023)
- ↑ Anne Michel, Maxime Vaudano, « Scandale du « CumCum » : le Crédit agricole a accepté un redressement fiscal », sur LeMonde.fr, 21 avril 2023 (consulté le 21 avril 2023)
- ↑ PThibaut Madelin, « Fraude aux dividendes : le fisc évalue les redressements à 2,5 milliards d'euros », sur LesEchos.fr, 15 mai 2023 (consulté le 16 mai 2023)
- ↑ (en) Ellen Milligan, Donal Griffin et Karin Matussek, « The Unemployed Trader Who Became a $700 Million Exile », Bloomberg LP, 6 octobre 2020 (lire en ligne, consulté le 24 octobre 2020).
- ↑ (en) Richard Milne, « Danish prosecutors seize £15m London property over tax probe », sur www.ft.com, Financial Times (consulté le 24 octobre 2020).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Arbitrage de dividendes
- Journalisme d'enquête
- European Investigative Collaborations (EIC-Europe)
- Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ-USA)
- Fiscalité des entreprises et professionnels
- Liste banques dans le monde (Europe)
Scandales de l'évasion fiscale et blanchiment d’argent via paradis fiscaux :
- Affaire des évadés fiscaux (2013)
- Offshore Leaks (2013)
- China Leaks (2014)
- Luxembourg Leaks (2014)
- FootballLeaks (2015)
- Swiss Leaks (2015)
- Bahamas Leaks (2016)
- Panama Papers (2016)
- Malta Files (2017)
- Paradise Papers (2017 - Personnes visées)
- Implant Files (2018)
- MacronLeaks (2019)
- Mauritius Leaks (2019)
- BlueLeaks (2020)
- FinCEN Files (2020)
- OpenLux (2021)
- Pandora Papers (2021)
Vidéographie
[modifier | modifier le code]- [vidéo] « CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse », 18 octobre 2018, Le Monde
- Britt Beyer, Susanne Binninger, « Sur la piste de l'argent ; Documentaire (Allemagne, 2021, 1 h 30 min) » [vidéo], ARTE, 12 novembre 2021 (consulté le 16 novembre 2021)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Sites officiels : (de) cumex-files.com et (en) cumex-files.com/en
- Dossier CumEx Files sur le site du quotidien Le Monde
