Commission
Le terme « commission » peut désigner : une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ; une commission sous l'ancien régime correspond à la vénalité des offices en France ; une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, ayant souvent un rôle consultatif, parfois un pouvoir de décision : employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne, pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article Comitologie, pour la France, voir aussi l'article Commission (institutions françaises), et au Québec Commission d'enquête au Québec, pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages, La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine ; une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs.
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Le terme « commission » peut désigner :
- une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ;
- une commission sous l'ancien régime correspond à la vénalité des offices en France ;
- une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, ayant souvent un rôle consultatif, parfois un pouvoir de décision :
- employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne,
- pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article Comitologie,
- pour la France, voir aussi l'article Commission (institutions françaises), et au Québec Commission d'enquête au Québec,
- pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages,
- La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine ;
- une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs.