Code NACE
La NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, un système de classification des activités économiques recensant 615 codes à quatre positions. Depuis 2009, elle est utilisée par les pays de l'AELE et plusieurs pays d'Europe centrale. La NACE est une adaptation de la CITI créée en 1986 lors de la mise sur pied d'Eurostat. Elle a été mise à jour en 1989, en 1993 (rév. 1.1) et en 2008 (rév. 2). La NACE rév 2 a été révisée en 2023. Les différents pays peuvent rajouter à la suite des quatre premières positions du code (qui ont donc la même signification dans tous les pays européens), une cinquième position pour créer un nouveau code national, cette cinquième position peut donc varier d'un pays à l'autre : la Suisse, qui fait partie de l'AELE, utilise la nomenclature générale des activités économiques (NOGA), en partie compatible avec la NACE, le niveau le plus fin permettant de tenir compte des spécificités économiques suisses. La France, quant à elle, utilise la nomenclature d'activités française, également proche de la NACE.
Ne doit pas être confondu avec Code NAF.
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La NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, un système de classification des activités économiques recensant 615 codes à quatre positions.
Depuis 2009, elle est utilisée par les pays de l'AELE et plusieurs pays d'Europe centrale.
La NACE est une adaptation de la CITI créée en 1986 lors de la mise sur pied d'Eurostat. Elle a été mise à jour en 1989, en 1993 (rév. 1.1) et en 2008 (rév. 2).
La NACE rév 2 a été révisée en 2023[1].
Les différents pays peuvent rajouter à la suite des quatre premières positions du code (qui ont donc la même signification dans tous les pays européens), une cinquième position pour créer un nouveau code national, cette cinquième position peut donc varier d'un pays à l'autre : la Suisse, qui fait partie de l'AELE, utilise la nomenclature générale des activités économiques (NOGA)[2], en partie compatible avec la NACE, le niveau le plus fin permettant de tenir compte des spécificités économiques suisses.
La France, quant à elle, utilise la nomenclature d'activités française, également proche de la NACE.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
- ↑ Nomenclature générale des activités économiques
